VolleyClub
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Conditions d'abonnement à VolleyClub

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.

1. Fournisseur du Service

VolleyClub est fourni par PSG, Borut Grauf s.p., Pod gonjami 85, 2391 Prevalje, Slovénie, numéro d'immatriculation 8519471000, numéro fiscal/de TVA SI54246679, sous la marque Fimula (« nous »). Contact : support@volleyclub.app.

Ces Conditions régissent notre logiciel de gestion de clubs et tout service de site web de club inclus dans le bon de commande ou l'accord de club fondateur signé (le « Bon de commande »). Le club ou autre organisme désigné dans le Bon de commande est notre client (le « Club »). Les noms de produits désignent des services, et non des sociétés distinctes.

2. Formation du contrat

Une demande de renseignements, de démonstration ou de club fondateur, y compris via SportHQ, ne crée ni abonnement ni obligation de paiement. Un abonnement est conclu lorsque les deux parties signent un Bon de commande intégrant ces Conditions. Chaque signataire confirme son pouvoir d'engager la partie qu'il représente. Les signatures électroniques sont admises.

Le Bon de commande précise le Service, la formule, les fonctionnalités incluses, le prix et les taxes, le cycle de facturation, la date de début ou les conditions d'activation, l'engagement initial, les règles de renouvellement et de résiliation, ainsi que les travaux convenus séparément. Il identifie la version de ces Conditions et de l'Accord sur le traitement des données fournis au Club.

En cas de conflit relatif au traitement de données personnelles, l'accord sur le traitement des données (« DPA ») prévaut. Pour les autres conflits, les dispositions spécifiques du Bon de commande signé prévalent sur ces Conditions. La Politique de résiliation et de remboursement explique la procédure correspondante. La Notice de confidentialité explique les traitements ; elle ne constitue pas une demande de consentement général.

3. Service et accès

Nous fournissons les fonctionnalités et l'assistance convenues dans le Bon de commande. La disponibilité d'une fonction facultative dépend de la formule achetée et de son état de publication. Une démonstration, une feuille de route ou une fonction bêta n'engage pas à la fournir, sauf inclusion expresse dans le Bon de commande.

Le Club désigne les administrateurs autorisés, tient leurs coordonnées à jour et gère les accès des entraîneurs, du personnel, des membres et des représentants légaux. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants, fournir des informations exactes et signaler rapidement tout abus présumé. Nous restons responsables de nos propres obligations de sécurité.

Les utilisateurs invités ne deviennent pas personnellement redevables de l'abonnement du Club par le seul fait d'y accéder. Ils doivent respecter les règles d'accès, de contenu et d'utilisation acceptable qui leur sont communiquées. L'adhésion, les frais de participation et les activités sportives relèvent des dispositions du Club, distinctes de son abonnement auprès de nous.

4. Enfants et représentants légaux

Les profils de joueurs mineurs sont des dossiers gérés par le Club, auxquels un représentant légal autorisé accède pour le compte de l'enfant. Les enfants ne doivent pas utiliser de compte de connexion séparé ni conclure le contrat d'abonnement du Club. Le Club doit inviter le représentant légal, maintenir l'exactitude des liens de représentation et limiter l'accès aux enfants et aux informations que cette personne est habilitée à gérer. Le personnel autorisé du Club peut accéder à ces dossiers selon les besoins de son rôle.

Le Club est responsable de la base juridique et de toute autorisation nécessaire pour les dossiers d'enfants, les communications et les photos publiques. L'autorisation d'adhérer au Club ne permet pas automatiquement tout usage ou toute publication des données personnelles d'un enfant.

5. Frais et factures

Pour ce service contracté directement, nous émettons des factures et le Club paie selon les modalités et les échéances du Bon de commande. L'envoi du formulaire SportHQ ne crée aucune obligation de paiement. Le paiement échelonné d'un abonnement ne réduit pas la durée minimale prévue au Bon de commande.

Le Bon de commande précise si les prix incluent ou excluent la TVA et comment les taxes applicables sont facturées. Les services, capacités ou travaux sur les domaines supplémentaires nécessitent un prix convenu avant facturation. Atteindre une limite d'utilisation ne déclenche aucun achat automatique d'une formule supérieure.

Les règles de renouvellement et de révision des prix sont celles du Bon de commande. Nous n'appliquons pas de nouveau prix rétroactivement à une période déjà convenue et ne dérogeons pas à un engagement écrit de prix fondateur.

En cas de retard de paiement, nous avertissons le Club et lui laissons une possibilité raisonnable de payer ou d'expliquer une contestation réelle avant de limiter l'accès, sous réserve des dispositions plus protectrices du Bon de commande. La suspension n'autorise pas à elle seule la suppression des données du Club. La résiliation et la clôture du service suivent les sections 12 et 13.

6. Contenus du Club et sites publics

Le Club et les autres titulaires conservent leurs droits sur les contenus téléversés et saisis. Ils nous autorisent à les héberger, copier, transmettre et afficher uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, entretenir et assister le Service convenu, suivre des instructions licites et respecter les obligations légales. Cette autorisation ne dure que le temps requis par ces finalités et la conservation convenue.

Le Club choisit ce qu'il publie et doit disposer des droits et de la base juridique nécessaires pour les photos, noms, actualités, logos et autres contenus. Des tiers peuvent lire, copier ou indexer les pages publiques. Les administrateurs doivent vérifier les réglages de publication avant de publier.

Le Club fournit sur son site son identité, ses coordonnées et les informations pertinentes sur la vie privée. Notre notice de plateforme ne remplace pas ces informations. Le Club est responsable de ses activités sportives et de l'exactitude de ses contenus ; VolleyClub n'organise ni ne supervise les entraînements, matchs, transports ou dispositifs de protection des personnes.

Ces Conditions ne nous autorisent pas à utiliser des contenus identifiant des membres à des fins publicitaires, ni le nom ou le logo du Club comme référence client. Une telle utilisation promotionnelle nécessite une autorisation distincte. Nous pouvons utiliser des statistiques ne permettant plus d'identifier une personne pour comprendre l'usage du service et améliorer sa fiabilité.

7. Données personnelles et confidentialité

Pour les données personnelles dont le Club est responsable du traitement, nous agissons selon le DPA. Le Club définit ses finalités licites, ses notices et ses instructions de conservation. Nos responsabilités sont distinctes pour les traitements dont nous déterminons les finalités, comme l'explique la Notice de confidentialité.

Aucune partie ne peut utiliser les informations confidentielles de l'autre sauf pour exécuter le contrat, exercer ses droits ou respecter la loi. Chacune les protège avec une diligence raisonnable et limite l'accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin et sont soumis à des obligations adaptées. Cela ne couvre pas les informations licitement publiques ou obtenues indépendamment sans restriction.

8. Utilisation acceptable

Le Club et ses utilisateurs ne doivent pas :

  • enfreindre la loi, la vie privée, la propriété intellectuelle ou les autres droits d'autrui ;
  • usurper une identité, accéder sans autorisation ou partager l'accès au-delà des utilisateurs permis ;
  • téléverser des contenus illicites, abusifs ou exploitant des personnes, ou envoyer des messages non sollicités illicites ;
  • porter atteinte à la sécurité, surcharger le Service ou contourner des restrictions d'accès ou d'usage ;
  • saisir des informations sensibles inutiles ou utiliser les notes ordinaires comme dossiers médicaux ; ou
  • revendre l'accès ou extraire les informations d'autres clients sans autorisation.

Lorsqu'une fonction activée sert à enregistrer des informations de santé limitées, comme un motif d'absence, le Club doit respecter les conditions de protection des données applicables et restreindre l'accès.

9. Notre logiciel et les modifications demandées

Nous et nos concédants conservons les droits sur le logiciel, les créations, les thèmes et les supports fournis. Le Club est autorisé à utiliser le Service convenu pendant son abonnement. Cela ne transfère pas la propriété du logiciel et ne permet pas de réutiliser les thèmes des sites hors du Service.

Nous pouvons examiner les retours et demandes de fonctionnalités. Les travaux de développement et les dates de livraison ne sont contraignants que s'ils sont convenus par écrit. Sauf accord distinct contraire, les améliorations que nous développons restent intégrées à notre logiciel et peuvent être proposées à d'autres clients.

10. Disponibilité, assistance et modifications

Nous fournissons le Service avec une compétence et une diligence raisonnables. Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Les niveaux de service ou horaires d'assistance spécifiques doivent figurer au Bon de commande. Nous annonçons les maintenances prévues avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

Nous pouvons entretenir et améliorer le Service. Avant de réduire substantiellement une fonctionnalité payante convenue, nous donnons au moins 30 jours de préavis lorsque cela est possible. Des modifications urgentes pour des raisons légales ou de sécurité peuvent nécessiter un délai plus court. Si nous ne pouvons proposer d'alternative raisonnable et que la modification désavantage substantiellement le Club, celui-ci peut mettre fin au Service concerné et obtenir le remboursement des frais prépayés pour la période concernée non utilisée.

11. Responsabilité

Chaque partie répond des pertes causées par son manquement au contrat ou au droit applicable. Nous restons responsables de nos propres obligations lorsque nous recourons à des prestataires.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité contractuelle totale pour le Service concerné est limitée aux frais payés ou dus pour ce Service pendant les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Pendant les 12 premiers mois, le plafond est le tarif annualisé convenu. Dans la mesure permise par la loi, aucune partie ne répond des pertes indirectes ou consécutives.

Ces limites ne s'appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle, à la faute lourde, au décès ou aux dommages corporels dont la responsabilité ne peut être exclue, ni aux autres responsabilités que la loi interdit de limiter. Elles ne restreignent ni les droits légaux individuels en matière de protection des données ni les protections impératives des consommateurs. Les qualifications employées dans ce contrat ne suppriment pas les droits conférés par la loi.

12. Durée, résiliation et suspension

L'abonnement court et se renouvelle selon le Bon de commande. Le Club peut notifier sa résiliation aux coordonnées de la section 1 ; elle prend effet selon le préavis et l'engagement convenus. Nous confirmons la réception et la date de fin prévue.

Chaque partie peut résilier pour un manquement substantiel non corrigé dans le délai raisonnable précisé par notification écrite. Une utilisation illicite grave, une fraude ou une menace urgente pour la sécurité peut justifier une restriction ou une résiliation immédiate et proportionnée. Lorsque cela est licite et possible, nous expliquons le motif et permettons une réponse. Une réclamation de bonne foi ou l'exercice de droits légaux ne constitue pas en soi un manquement.

13. Fin du service et restitution des données

À la fin de l'abonnement, l'accès normal à l'application et le site public inclus prennent fin, sauf accord contraire. Nous conservons les données du Club dans un stockage à accès restreint pendant 90 jours après cette date, puis les supprimons, copies comprises, sauf instruction valable imposant un délai plus court ou obligation légale de conserver certains documents. Le Club donne cette instruction de conservation limitée par son contrat ; elle ne prolonge pas l'accès normal au service.

Nous ne préparons ni n'envoyons automatiquement d'export à la fin d'un abonnement. Si le Club choisit la restitution de données personnelles au titre du DPA, il peut la demander à l'assistance avant la suppression programmée. Nous organisons une restitution sécurisée dans un format électronique courant. Les droits impératifs de restitution, de récupération ou de changement de fournisseur restent préservés. Nous conservons les données nécessaires pour achever une demande valable de restitution en cours et expliquons au Club la conservation qui en résulte. Les demandes individuelles relatives à la vie privée suivent la procédure distincte d'exercice des droits.

Les sauvegardes restent protégées contre tout usage ordinaire et expirent dans les 90 jours suivant leur création. Les copies des données des Clubs dont le service a pris fin sont aussi soumises au délai de suppression ci-dessus. En cas de restauration, les instructions de suppression applicables sont réappliquées. Les données conservées uniquement en vertu d'une obligation légale sont limitées à cette finalité. Le DPA régit leur protection continue jusqu'à l'achèvement de la suppression.

14. Mises à jour, droit applicable et contact

Nous donnons au moins 30 jours de préavis pour toute modification substantielle de ces Conditions concernant un abonnement existant, sauf exigence légale ou urgente de sécurité imposant une action plus rapide. Si une modification désavantage substantiellement le Club, celui-ci peut la refuser et mettre fin au Service concerné avant son entrée en vigueur, avec remboursement des frais prépayés non utilisés. Les modifications ne dérogent pas à un engagement spécifique signé et ne suppriment pas les droits acquis.

Le droit slovène régit le contrat. Les parties tentent d'abord de résoudre les différends par un échange direct. Les tribunaux compétents selon le droit applicable peuvent connaître d'un litige non résolu. Les droits impératifs et les protections relatives à la compétence juridictionnelle sont préservés.

Questions, réclamations et notifications contractuelles : support@volleyclub.app ou l'adresse postale de la section 1. Nous répondons dans un délai raisonnable ; les délais légaux s'appliquent le cas échéant.